Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :- Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfantDes informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).Informations concernant les parentsLes informations vous concernant dépendent de votre situation :Couple hétérosexuelLes informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :- Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.Couple de femmesLes informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :- Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfantVotre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.Informations concernant l'enfantLes informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :Cas généralLe livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.MairiemairieAdoption en tant que célibataireSi vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.Procréation médicalement assistée en tant que célibataireSi vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfantMairiemairieNaissance d'un enfant sans vieSi votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.Mairiemairie
Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?Le livret de famille vous est :- soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.À noterLe délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
