La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins de 6 moisSi vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres - ANTS :Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorieErreur dans la date de validité du nouveau titreMention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.La délivrance du nouveau permis est gratuite.Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous avez reçu votre permis de conduire depuis plus de 6 moisSi vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS :Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détériorationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif d'identitéJustificatif de domicilePermis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger.La délivrance du nouveau permis est gratuite.Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre permis de conduireLorsque vous recevez votre permis de conduire, si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous devez le signaler en ligne dans un délai de 6 mois sur le site de l'ANTS.Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire, ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
