Domicile dans la communeVous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :- Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise
Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).À savoirSi vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l'adresse de l'établissement.
Résidence dans la communeLa résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, l’un des documents suivants :- Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise
Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)Quittance de loyer (de moins de 3 mois).À savoirSi vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l'administration) et que vous résidez dans la commune.
Logé chez un proche (parent, ami...)Les justificatifs à fournir varient selon que vous êtes logé chez vos parents ou chez une autre personne :Chez votre père et/ou votre mèreLes justificatifs à fournir varient selon que vous avez moins de 26 ans ou plus :Vous avez moins de 26 ansVous devez fournir les 2 documents suivants :- Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune
Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.Vous avez 26 ans ou plusVous devez fournir les 3 documents suivants :- Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois
Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)Copie de la carte d'identité du parent chez qui vous habitez.Chez une autre personneVous devez présenter les 3 documents suivants :- Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)Copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous habitez.
Militaire en stationnementDans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l'attache que vous avez avec cette commune.À savoirVotre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.
Forain, gens du voyage, sans domicile fixe (SDF)Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.Dans ce cas, vous devez fournir l’un des documents suivants :- Attestation d'élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit par un organisme agréé. L'attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.
Votre carte d'identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé où vous avez élu domicile.
Marinier ou membre de sa famille habitant à bordLes justificatifs à fournir varient selon que vous êtes marinier ou membre de la famille d'un marinier :MarinierSi vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.Vous devez fournir les documents suivants :- Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Preuve de votre inscription dans une région de rattachement.Membre de la famille d'un marinierSi vous êtes un membre de la famille d'un marinier et que vous habitez à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.Vous devez fournir les documents suivants :- Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Preuve de votre inscription dans une région de rattachementPreuve que vous êtes un membre de la famille d'un marinier habitant à bord.
