Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.Il doit être conforme au projet d'établissement.Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)Modes de financementDispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).À noterVous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
Qui participe à la sortie scolaire ?Composition du groupe d'élèvesLa sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.AccompagnateursDes accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.
Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :Sortie en FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.Sortie à l'étrangerVotre enfant doit avoir les documents suivants :- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, qu'il soit français ou étrangerPhotocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortieAutorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
La sortie scolaire est-elle payante ?Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite.Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.À savoirSi vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.Établissement scolaire
L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative :Sortie scolaire obligatoireL'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).Sortie scolaire facultativeVotre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).À noterLe chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.
