Fonds de dotation
Mis à jour le18/06/2025
Création d'un fonds de dotation Création d'un fonds de dotation Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation (formulaire) Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Dissolution d'un fonds de dotation Dissolution d'un fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.