Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif

Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroule en général par écrit, mais le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction. Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.