La réglementation varie selon que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul.
L'employeur doit-il rembourser les allocations chômage perçues par le salarié si le licenciement est abusif ?En fonction de l'ancienneté du salarié, le juge peut ordonner à l'employeur de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié après son licenciement :Le salarié a moins de 2 ans d'anciennetéNon, l'employeur ne doit pas rembourser les allocations chômage versées au salarié.Le salarié a 2 ans d'ancienneté et plusOui, le conseil de prud'hommes peut ordonner le remboursement par l'employeur des allocations chômage versées au salarié entre la date de son licenciement et la date du jugement déclarant le licenciement abusif.À savoirLe montant du remboursement est fixé par le conseil de prud'hommes. Il est limité à 6 mois d'allocation chômage.
Le salarié doit-il rembourser les allocations chômage qu'il a perçues si le licenciement est abusif ?Non, le salarié ne doit pas rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.
L'employeur doit-il rembourser les allocations chômage que le salarié a touchées si le licenciement est nul ?Oui, l'employeur doit rembourser à France Travail (anciennement Pôle emploi) tout ou partie des allocations chômage versées au salariés quand le licenciement a été déclaré nul dans les situations suivantes :- Licenciement pour un motif discriminatoire (par exemple, un salarié licencié suite à l'exercice de son droit de grève)
Licenciement du salarié suite à son action en justice concernant le respect du principe de non-discriminationLicenciement suite à son action en justice concernant le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLicenciement du salarié victime de harcèlement moral ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actesLicenciement du salarié victime de harcèlement sexuel ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes.- Licenciement prononcé en l'absence de décision de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ou de son annulation pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, dans une entreprise employant au moins 50 salariés.
Le conseil de prud'hommes ordonne le remboursement par l'employeur des allocations chômage versées au salarié licencié.France Travail est informé du jugement et se charge du recouvrement des allocations auprès de l'employeur.L'employeur doit rembourser à France travail les allocations chômage versées au salarié entre la date de son licenciement et la date du jugement déclarant le licenciement nul.Le remboursement est limité à 6 mois d'allocation.
Le salarié doit-il rembourser les allocations chômage qu'il a perçues si le licenciement est nul ?Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple élu au CSE, conseiller du salarié, conseiller prud'hommes) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.Cas généralNon, le salarié ne doit pas rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.Salarié protégéOui, le salarié protégé doit rembourser les allocations chômage qu'il a perçues si toutes les conditions suivantes sont réunies :- Licenciement déclaré nul en raison de l'absence d'autorisation de l'inspection du travail
Réintégration du salarié dans l'entrepriseCondamnation de l'employeur à verser au salarié une somme correspondante aux salaires qu'il aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration.Le conseil de prud'hommes ordonne le remboursement par le salarié des allocations chômage qu'il a perçues après son licenciement.France Travail est informé du jugement et se charge du recouvrement des allocations auprès du salarié.Le salarié doit rembourser à France travail la totalité des allocations chômage qu'il a perçues entre la date de son licenciement et la date de sa réintégration dans l'entreprise.
