À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?Le CEC recense vos activités de bénévolat, si vous vous impliquez dans l’administration ou dans l’encadrement d’autres bénévoles.Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte Formation.Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.À noterSi vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte Formation.Mon compte formationMinistère chargé du travailAvec votre compte (n° Sécurité sociale et mot de passe) ou FranceConnect vous accompagne toujours plusFranceConnect + (pour l'achat d'une formation)
Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.À noterSi vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :- Salarié du privé
Agent publicTravailleur indépendantDemandeur d'emploiÉtudiantRetraité.Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Quelles sont les activités bénévoles concernées par le compte d'engagement citoyen ?Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :- Siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
Participer à l'encadrement d'autres bénévoles.Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :- Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Être déclarée depuis au moins 1 anÊtre régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur votre CEC pour votre engagement bénévole sur une même année civile.À savoirLe montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente.Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.À savoirSi vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez créer un compte Bénévole ou vous connecter à votre compte Bénévole si vous en avez déjà créé un :Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)Ministère chargé de la jeunesseAvoir une adresse mailUn responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de déclaration.Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un compte Formation :Mon compte formationMinistère chargé du travailAvec votre compte (n° Sécurité sociale et mot de passe) ou FranceConnect vous accompagne toujours plusFranceConnect + (pour l'achat d'une formation)
Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre Compte Formation :Mon compte formationMinistère chargé du travailAvec votre compte (n° Sécurité sociale et mot de passe) ou FranceConnect vous accompagne toujours plusFranceConnect + (pour l'achat d'une formation)Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).Vous êtes libre de les utiliser ou non.L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :Vous êtes retraitéVous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.Vous n’êtes pas retraitéFormation spécifique à votre activité bénévoleVous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.Autre formationVous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :- Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérienceBilan de compétencesPréparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduireAction de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.À noterSi votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
