Qu'est-ce que la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Combien d'échelons comporte la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers comporte 4 échelons :- Bronze, accordée après 10 ans de services accomplis
Argent, accordée après 20 ans de services accomplisOr, accordée après 30 ans de services accomplisGrand'or, accordée après 40 ans de services accomplis.
Comment se calcule l'ancienneté pour l’obtention de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?Les services pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers sont les suivants :- Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
Services accomplis au titre du service national actif ou du service civiqueServices militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerreBrevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.À savoirLes services accomplis en même temps ne sont pas comptés plusieurs fois.Certaines périodes d'absences sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il s'agit des périodes suivantes :- Congés de maternité et d'adoption
Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.AttentionLa médaille d'ancienneté ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.Elle ne peut pas être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les 3 ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
Dans quels cas la médaille d’ancienneté ne peut pas être décernée à un sapeur-pompier ?La médaille d’ancienneté ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :- Vous avez été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
Qui décide de l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?La médaille d'ancienneté est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Quand est remise la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?La remise de la médaille d’ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.À savoirEntre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du gouvernement (ou son représentant).
La médaille d'ancienneté peut-elle être retirée à un sapeur-pompier ?Oui, la médaille d’ancienneté peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :- Condamnation pour crime
Condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 1 anSanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagementManquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.