Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueL'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :Préparer un dossier contenant les informations suivantes :Parcours précis (plan détaillé)Date et horaires de l'événementNombre estimé de participantsMesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)Règlement de l’épreuve.Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.La fédération examine le dossier et peut :Soit donner son approbationSoit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueLa déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :L'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule communeCas généralLa déclaration doit se faire auprès du maire.MairiemairieÀ ParisÀ Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.Préfecture de police de Parisparis_pppLa manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même départementLa déclaration doit se faire auprès du préfet.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurLa manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation se déroule dans un seul département en FranceLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurLa déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :En ligneLa démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sportsPar courrierLa démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publiqueMinistère chargé des sports

Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueUne fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueL’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.