Adoption simple de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin : quel nom choisir ?Choix possibles de nomL'adopté peut prendre l'un des noms suivants :- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Nom de l'adopté.ExempleFabien Caron adopte Nathan Veron, fils de sa concubine.Le nom de famille de Nathan peut être : Veron Caron ou Caron Veron ou Veron.ExempleThéophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de son épouse.Kévin peut porter l'un des noms suivants : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas ou Monceau Dupont.À noterDans le cadre de l’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple, il n’est pas possible de substituer le nom de l’adoptant à celui de l’adopté. Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoptionAprès une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.Mineur de 13 ans et plusL'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il a 13 ans et plus.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15741.Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoptionLe choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :- L'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.Le consentement de l'adopté est requis 'il est âgé de 13 ans et plus.La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.À savoirL'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.Le 1er nom de l'adoptant est ajouté en 2de position au 1er nom de l'adopté.ExempleThéophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de sa concubine.Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
