Aller au contenu principal Aller au pied de page
37, rue de Bourbon
03320 LE VEURDRE
Tél. 04 70 66 40 67
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Santé
    • Social
    • Ecole & Cantine
    • Pompiers
    • La Poste
    • Location salle polyvalente
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Eau
    • Ramassage des ordures ménagères
    • Urbanisme
    • Vigicrues
    • Démarches en ligne
    • Recommandations alertes météo
  • Economie locale
  • Patrimoine
  • Tourisme & Loisirs
    • Randonnées
    • Gîtes - Hôtel - Camping
    • Pêche
    • Canoë
    • Musée de la Batellerie
    • Office de Tourisme
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Santé
    • Social
    • Ecole & Cantine
    • Pompiers
    • La Poste
    • Location salle polyvalente
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Eau
    • Ramassage des ordures ménagères
    • Urbanisme
    • Vigicrues
    • Démarches en ligne
    • Recommandations alertes météo
  • Economie locale
  • Patrimoine
  • Tourisme & Loisirs
    • Randonnées
    • Gîtes - Hôtel - Camping
    • Pêche
    • Canoë
    • Musée de la Batellerie
    • Office de Tourisme
    • Vie associative
    • Agenda des manifestations
  • Contact
Ouverture au public du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Point informatique avec accès internet à disposition du public
LE VEURDRE
L'ALLIER
BOCAGE VIVANT
PONT DE L'ALLIER

Pont de l'Allier

FOIRE ANNUELLE DE CHEVAUX
Utilisez votre souris !
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

37, rue de Bourbon 
03320 LE VEURDRE

Tél. 04 70 66 40 67

Ouverture au public
du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Nous écrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser