Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Mis à jour le24/02/2026
Modèle de reçu pour solde de tout compte France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Modèle de certificat de travail Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte, une attestation France travail et un état récapitulatif de l’épargne salariale si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.









