Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

Mis à jour le01/01/2026

Les entreprises doivent payer des taxes spécifiques destinées au financement des chambres consulaires : taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI), taxe pour frais de chambres de métiers (dite "Taxe CMA"), taxe pour frais de chambres d'agriculture.

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