La direction peut être exercée par des interlocuteurs différents en fonction du type de société anonyme :
- Une société anonyme à conseil d'administration est dirigée par le président du conseil d'administration, le directeur général ou le directeur général délégué.
- Une société anonyme à conseil de directoire est dirigée par les membres du directoire.
Président du conseil d'administration, directeur général et directeur déléguéLes règles en matière de rémunération varient selon que le dirigeant est un actionnaire ou non de la société. Un dirigeant est actionnaire dès lors qu'il détient au moins une action de la société. Les règles varient également selon que le dirigeant est membre ou non du conseil d'administration.Dirigeant actionnaire administrateurLa rémunération du dirigeant varie selon qu'il est actionnaire majoritaire, minoritaire ou égalitaire.Le dirigeant est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des actions de la société .Le dirigeant est égalitaire lorsqu'il détient 50 % des actions de la société .Le dirigeant est minoritaire lorsqu'il détient moins de 50 % des actions de la société .Associé majoritaireEn tant que dirigeant actionnaire majoritaire membre du conseil d'administration, il a la possibilité de cumuler plusieurs rémunérations : des dividendes, une rémunération pour son rôle d'administrateur, une rémunération au titre de son mandat social et des avantages.1. DividendesÀ la fin d'un exercice, une société peut réaliser des bénéfices. Les actionnaires peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux actionnaires, on parle alors de dividendes.Ainsi le dirigeant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société. Lorsque le dirigeant reçoit des dividendes, il doit les déclarer.Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40 %.Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir le mode d'imposition qui est le plus favorable.2. Rémunération au titre de son statut d'administrateurLes actionnaires réunis lors d'une assemblée générale peuvent décider d'accorder une rémunération annuelle aux membres du conseil d'administration de la société. Cette décision est générale prise lors de l'assemblée générale tenue pour l'approbation des comptes de la société mais elle peut être rendue au cours d'une autre assemblée générale ordinaire (AGO).La somme accordée est ensuite répartie entre les administrateurs par le conseil d'administration. En général, le président ou le directeur administrateur va recevoir une part supérieure. Le dirigeant peut renoncer à cette rémunération.La rémunération que perçoit le dirigeant pour son rôle d'administrateur est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR)après un abattement de 40 %.Le dirigeant peut déduire de cette rémunération les frais qu'il a engagés au cours de l'année pour son activité d'administrateur pour leur montant réel et avec justificatif. Cette déduction est possible s'il a opté pour le barème de l'impôt sur le revenu.Cette rémunération n'est pas soumise aux cotisations sociales.3. Rémunération du mandat socialLe dirigeant majoritaire d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant actionnaire majoritaire ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. En revanche, il faut faire attention à ce que ce vote ne soit pas un abus de majorité.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.La rémunération est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.4. AvantagesDes avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, statut d'administrateur, mandat social) :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaireLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires.5. Statut social du dirigeantLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et des ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.Actionnaire égalitaire ou minoritaireLe dirigeant actionnaire minoritaire ou égalitaire peut cumuler plusieurs rémunérations : des dividendes, une rémunération pour son rôle d'administrateur, une rémunération au titre d'un mandat social, une rémunération au titre d'un contrat de travail et des avantages.1. DividendesÀ la fin d'un exercice, une société peut réaliser des bénéfices. Les actionnaires peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux actionnaires, on parle alors de dividendes.Ainsi, le gérant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société.Lorsque le dirigeant reçoit des dividendes, il doit les déclarer. Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40 %.Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir celui qui est le plus favorable.Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.2. Rémunération au titre de son statut d'administrateurLes actionnaires réunis lors d'une assemblée générale peuvent décider d'accorder une rémunération annuelle aux membres du conseil d'administration de la société. Cette décision est générale prise lors de l'assemblée générale tenue pour l'approbation des comptes de la société mais elle peut être rendue au cours d'une autre assemblée générale ordinaire (AGO).La somme accordée est ensuite répartie entre les administrateurs par le conseil d'administration. En général, le président ou le directeur administrateur va recevoir une part supérieure. Le dirigeant peut renoncer à sa rémunération.La rémunération perçue par le dirigeant pour son rôle d'administrateur est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR)après un abattement de 40 %.Le dirigeant peut déduire de cette rémunération les frais qu'il a engagés au cours de l'année pour son activité d'administrateur pour leur montant réel et avec justificatif. Cette déduction est possible s'il a opté pour le barème de l'impôt sur le revenu.Cette rémunération n'est pas soumise à cotisations sociales.3. Rémunération du mandat socialLe dirigeant minoritaire ou égalitaire d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul. La rémunération doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.La rémunération est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.4. Rémunération du contrat de travailLe dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :- Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.
Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.La rémunération du contrat de travail constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.ExempleLe dirigeant d'une société exerce en plus de son mandat social les fonctions de vendeur dans une de ses boutiques. Il perçoit une rémunération pour son activité de vendeur par le biais d'un contrat de travail. Son travail est contrôlé par les associés de la société, autrement-dit, il n'est pas autonome. Toutes les conditions sont remplies pour que le cumul soit valable.Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :Simulateur de revenus pour un salariéUrssaf5. AvantagesLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Des avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, statut d'administrateur, mandat social, contrat de travail) :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjointLes avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.À savoirLa modification ou la cessation du mandat social n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.6. Statut social du dirigeantLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.Dirigeant non actionnaire administrateurLe dirigeant non actionnaire administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations :rémunération pour son rôle d'administrateur, une rémunération au titre d'un mandat social, une rémunération au titre d'un contrat de travail et des avantages.1. Rémunération au titre de son statut d'administrateurLes actionnaires réunis lors d'une assemblée générale peuvent décider d'accorder une rémunération annuelle aux membres du conseil d'administration de la société. Cette décision est générale prise lors de l'assemblée générale tenue pour l'approbation des comptes de la société mais elle peut être rendue au cours d'une autre assemblée générale ordinaire (AGO).La somme accordée est ensuite répartie entre les administrateurs par le conseil d'administration. En général, le président ou le directeur administrateur va recevoir une part supérieure. Le dirigeant peut renoncer à sa rémunération.La rémunération que perçoit le dirigeant pour son rôle d'administrateur est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR)après un abattement de 40 %.Le dirigeant peut déduire de cette rémunération les frais qu'il a engagés au cours de l'année pour son activité d'administrateur pour leur montant réel et avec justificatif. Cette déduction est possible s'il a opté pour le barème de l'impôt sur le revenu.Cette rémunération n'est pas soumise aux cotisations sociales.2. Rémunération du mandat socialLe dirigeant d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.3. Rémunération du contrat de travailLe dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :- Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.
Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.La rémunération du contrat de travail constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise à cotisations sociales.ExempleLe dirigeant d'une société exerce en plus de son mandat social les fonctions de vendeur dans une de ses boutiques. Il perçoit une rémunération pour son activité de vendeur par le biais d'un contrat de travail. Son travail est contrôlé par les associés de la société, autrement-dit, il n'est pas autonome. Toutes les conditions sont remplies pour que le cumul soit valable.Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :Simulateur de revenus pour un salariéUrssaf4. AvantagesDes avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, statut d'administrateur, mandat social) :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjointLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.À savoirLa modification ou la cessation du mandat social n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.5. Régimes fiscal et social des rémunérationsLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.Dirigeant actionnaire non administrateurLa rémunération du dirigeant varie selon qu'il est actionnaire majoritaire, minoritaire ou égalitaire.Le dirigeant est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des actions de la société .Le dirigeant est égalitaire lorsqu'il détient 50 % des actions de la société .Le dirigeant est minoritaire lorsqu'il détient moins de 50 % des actions de la société .Actionnaire majoritaireLe dirigeant actionnaire majoritaire membre du conseil d'administration peut cumuler plusieurs rémunérations : des dividendes, une rémunération au titre de son mandat social et des avantages.1. DividendesÀ la fin d'un exercice, une société peut réaliser des bénéfices. Les actionnaires peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux actionnaires, on parle alors de dividendes.Ainsi, le dirigeant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société.Lorsque le dirigeant reçoit des dividendes, il doit les déclarer. Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu (IR) après un abattement de 40 %.Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir le mode d'imposition qui est le plus favorable.Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.2. Rémunération du mandat socialLe dirigeant majoritaire d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. En revanche, il faut faire attention à ce que ce vote ne soit pas un abus de majorité.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.3. AvantagesDes avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, mandat social) :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaireLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Les avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.4. Statut social du dirigeantLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social et de ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.Actionnaire égalitaire ou minoritaireLe dirigeant actionnaire égalitaire ou minoritaire peut cumuler plusieurs rémunérations : des dividendes, une rémunération au titre d'un mandat social, une rémunération au titre d'un contrat de travail et des avantages.1. DividendesÀ la fin d'un exercice, une société peut réaliser des bénéfices. Les actionnaires peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux actionnaires, on parle alors de dividendes.Ainsi le dirigeant peut percevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société.Lorsqu'il reçoit des dividendes, il doit les déclarer. Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 31,4 %, c'est-à-dire 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu (IR)après un abattement de 40 %.Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir celui qui est le plus favorable.Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.2. Rémunération du mandat socialLe dirigeant actionnaire minoritaire ou égalitaire d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.3. Rémunération du contrat de travailLe dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :- Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.
Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.La rémunération du contrat de travail constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.ExempleLe dirigeant d'une société exerce en plus de son mandat social les fonctions de vendeur dans une de ses boutiques. Il perçoit une rémunération pour son activité de vendeur par le biais d'un contrat de travail. Son travail est contrôlé par les associés de la société, autrement-dit, il n'est pas autonome. Toutes les conditions sont remplies pour que le cumul soit valable.Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :Simulateur de revenus pour un salariéUrssaf4. AvantagesDes avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant perçoit :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjointLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.À savoirLa modification ou la cessation du mandat social n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.5. Statut social du dirigeantLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et des ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.Dirigeant non-actionnaire et non-administrateurLe dirigeant non actionnaire et non administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations : une rémunération au titre de son mandat social, une rémunération au titre d'un contrat de travail et des avantages.1. Rémunération du mandat socialLe dirigeant non actionnaire et non administrateur d'une société exerce un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.Le choix d'une rémunération et son montant peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes :- Dans les statuts, mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile.
Lors d'une assemblée générale ordinaire. Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer.Il existe 3 formes de rémunération possibles :- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié.
Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société.Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.2. Rémunération du contrat de travailLe dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :- Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.
Il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.La rémunération du contrat de travail constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.ExempleLe dirigeant d'une société exerce en plus de son mandat social les fonctions de vendeur dans une de ses boutiques. Il perçoit une rémunération pour son activité de vendeur par le biais d'un contrat de travail. Son travail est contrôlé par les associés de la société, autrement-dit, il n'est pas autonome. Toutes les conditions sont remplies pour que le cumul soit valable.Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vous pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :Simulateur de revenus pour un salariéUrssaf3. AvantagesDes avantages peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant perçoit :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjointLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Les avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.À savoirLa modification ou la cessation du mandat social n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.4. Statut social du dirigeantLe dirigeant a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.
Membres du directoireRémunération du mandat socialLes membres du directoire d'une société exercent un mandat social qui peut être à titre gratuit ou rémunéré.La rémunération du mandat social constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales.Rémunération du contrat de travailLes membres du directoire peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont remplies :- Le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif distinct de celui exercé au titre du mandat social.
Il doit exister un lien de subordination entre le membre du directoire et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités.La rémunération du contrat de travail constitue une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, elle est admise en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Elle est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.ExempleLe dirigeant d'une société exerce en plus de son mandat social les fonctions de vendeur dans une de ses boutiques. Il perçoit une rémunération pour son activité de vendeur par le biais d'un contrat de travail. Son travail est contrôlé par les associés de la société, autrement-dit, il n'est pas autonome. Toutes les conditions sont remplies pour que le cumul soit valable.Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :Simulateur de revenus pour un salariéUrssafÀ savoirLa modification ou la cessation du mandat social n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.AvantagesLe dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages sans l'accord des actionnaires de la société.Il peut percevoir les avantagessuivants :- Avantages en nature : logement, voiture, etc.
Gratification exceptionnelle de fin d'exerciceIndemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le conjointLes avantages accordés au dirigeant représentent également une charge d'exploitation pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en déduction des résultats de la société, dès lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive.Ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR)dans la catégorie des traitements et salaires.Statut social des membres du directoireUn dirigeant membre du directoire a le statut d'assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime général de protection des salariés. Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages.En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.
