Qui peut convoquer l'assemblée ?Ce sont les statuts qui prévoient les organes compétents pour convoquer les assemblées. En général, il s'agit du ou des gérants, mais il peut s'agir d'une autre personne (par exemple, un mandataire, un associé).
Comment sont convoquées les assemblées ?Lorsque la décision prise ne modifie pas les statuts de la société (exemple : approbation des comptes annuels), celle-ci est prise en assemblée générale ordinaire (AGO).Lorsqu'elle modifie les statuts, on parle d'assemblée générale extraordinaire (AGE).Assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE)Dans un délai de 15 jours avant la date de l'assemblée, les documents suivants doivent être envoyés aux associés :- Texte des résolution proposées
Rapport du gérantLorsqu'il y en a un, rapport du commissaire aux comptesCes documents doivent également est tenus à disposition au siège de la société.Assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA)Dans un délai de 15 jours avant la date de l'assemblée, les documents suivants doivent être envoyés aux associés :- Texte des résolution proposées
Rapport de gestion du gérantComptes annuelsLorsque la société appartient à un groupe de sociétés :- Comptes consolidés
Rapport sur la gestion du groupeLorsqu'il y en a un, rapport du commissaire aux comptesL'inventaire de la société doit quant à lui être mis à disposition des associés au siège de la société. Ils ne peuvent pas faire de copie du document.Si un des associés n'a pas reçu de convocation, alors les décisions prises lors de l'assemblée concernée peuvent être considérées comme inexistantes.À savoirLa convocation peut également être verbale et sans délai dès lors que tous les associés sont bien présents ou représentés lors de l'assemblée.
Quelles sont les règles pour adopter une décision ?Ce sont les statuts qui précisent les règles de quorum et de majorité pour qu'une décision collective soit prise.En l'absence de précision dans les statuts, les décisions qui dépassent les pouvoirs du gérant doivent être prises par l'assemblée à l'unanimité des associés. Il peut s'agir de n'importe quelle décision modifiant les statuts ou non.Lorsqu'une décision doit être prise à l'unanimité, il faut que ce soit à l'unanimité de tous les associés et pas seulement à l'unanimité des associés présents et représentés.En revanche, la révocation du gérant peut être à la majorité (moitié des voix).Lorsque l'une des parts sociales de la société est en usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent participer aux assemblées.
Faut-il établir un procès verbal après chaque assemblée ?À la fin de chaque assemblée des associés, il faut établir un procès-verbal.Il contient les éléments suivants :- Date et lieu de réunion
Nom, prénom et rôle du dirigeantNoms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacunDocuments et rapports soumis à l'assembléeRésumé des débatsTextes des résolutions mises aux voixRésultat des votesLe procès-verbal doit être signé par le ou les dirigeants et lorsqu'il y en a une, le président de séance.Chaque procès verbal doit ensuite être ajouté dans le registre des PV de la société.
