Les marchands ambulants qui souhaitent vendre de l’alcool après 22h doivent suivre une formation spécifique en plus de la déclaration nécessaire à la vente d’alcools en journée. Ce sont les bars et restaurants ambulants, food-trucks etc. Seule la vente d’alcools de moins de 18° leur est autorisée, quelle que soit l’heure.
Quels alcools un marchand ambulant a-t-il le droit de vendre ?Les marchands ambulants ont le droit de vendre la nuit les mêmes alcools qu’ils sont autorisés à vendre en journée, c’est-à-dire les alcools titrant à 18° maximum.Code de la santé publique : article L3322-6Marchands ambulants : alcools autorisés à la vente
Quel permis faut-il détenir pour vendre de l’alcool à emporter la nuit ?Un commerçant ambulant peut vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Cette formation s’ajoute à la déclaration en mairie que le débit de boissons ambulant doit faire pour la vente à emporter de jour.Si le commerçant suit entièrement la formation, il reçoit un permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.Ce permis est valable 10 ans. Il est renouvelable pour la même durée en effectuant une formation de mise à jour des connaissances.La formation doit être délivrée par un centre de formation agréé, en présentiel ou à distance.Elle dure 7 heures (1 jour).La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.À l'issue de la formation, l'organisme remet à l’exploitant le formulaire du permis rempli.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurCode de la santé publique : articles L3332-1-1Permis d’exploitation et formations spécifiquesCode de la santé publique : articles R3332-7Formation pour le renouvellement du permis d’exploitationArrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publiqueOrganisation de la formation
Quelles sont les obligations en matière d’éthylotests ?Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter doivent mettre des éthylotests à la vente pour les clients et les rendre facilement visibles par ceux-ci (par exemple à côté du lieu d’encaissement).Combien d'éthylotests par établissement ?Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre à la vente au minimum 50 éthylotests à destination de vos clients.Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissementType de dispositifNombre minimalÉthylotest chimique1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles- 1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)1 éthylotest pour 300 personnesRappelLe taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).Exemple0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.Quelles vérifications effectuer sur les éthylotests ?Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).AttentionIl est recommandé de vérifier la date de validité des éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?Il faut signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre à disposition une notice d'utilisation près de l'éthylotest.Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jauneLa notice doit comporter les informations suivantes :- Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhiculeDurée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autoriséRésultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périméDélai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiableL'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissementInterdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteursÀ noterIl est possible d’utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.Code de la santé publique : article L3341-4Ethylotests à la vente dans les commerces d’alcools à emporter
