Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.Sortie facultativeLa sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLa sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :- Un autre enseignant
Un aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.École élémentaire (du CP au CM2)La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :- Un autre enseignant
Un aide éducateurUn agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.À savoirUn enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie obligatoire est gratuite.Sortie facultativeLa sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoirVous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.
Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :En FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.À l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.AttentionL'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireIl n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.À noterL'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Sortie facultativeVous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noterL'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
