Les exploitants des bars et restaurants qui proposent une consommation sur place n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire pour la vente d’alcool la nuit. Leur licence suffit (licence 3, ou licence 4 ou licence restaurant). Elle vaut pour la vente en journée et pour la vente de nuit. En revanche s’ils veulent proposer de la vente à emporter de nuit, ils doivent obtenir un permis spécial à la suite d’une formation.
Quels alcools un bar ou un restaurant peut vendre sur place la nuit ?Un bar ou un restaurant peut vendre sur place la nuit les mêmes alcools qu’il est autorisé à vendre en journée.S’il est autorisé à vendre des alcools forts (à plus de 18°) il peut les vendre sur place de nuit sans autorisation supplémentaire.Même principe s’il est autorisé à vendre des alcools titrant à 18° maximum, il peut vendre ces mêmes alcools sur place la nuit sans autorisation supplémentaire.
Quelles licences doit posséder un bar ou un restaurant pour vendre de l’alcool sur place la nuit ?Il n’y a pas de formation spécifique supplémentaire par rapport à la vente sur place en journée. Les licences valent aussi bien de jour sur place que de nuit sur place.Il existe plusieurs catégories de licences selon le type de boissons :- Vente libre sans licence pour les boissons avec un taux d’alcool, inférieur à 1,2° : certains jus de fruits, le kéfir par exemple avec une très faible fermentation
La licence III (licence 3) permet de vendre les boissons avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. (boissons alcooliques du groupe 3)La licence IV (licence 4) permet de vendre les boissons avec un taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. (boissons alcooliques des groupes 4 et 5).Il existe des licences spécifiques pour les restaurants ainsi que pour la vente d’alcool à emporter.Le tableau suivant récapitule les différentes licences selon le type d’alcool et selon la consommation sur place ou à emporter.Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activitéType de boissonsDébit de boissonsà consommer sur placeDébit de boissonsà emporterLicences spécifiques pour les restaurants (sur place)Groupe 1 : boissons comportant des traces d’alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.)Vente libreVente libreVente libreGroupe 3 : boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3)Licence III, dite licence restreintePetite licence à emporter + formation spécifique si vente à emporter la nuitPetite licence restaurant ou licence petite restaurationGroupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool : gin, vodka, whisky, pastis, etc.Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exerciceInterdit pour les marchands ambulants - Grande licence à emporter pour les épiceries et supermarchés + formation spécifique si vente à emporter la nuitLicence restaurant ou licence grande restaurationExempleUn restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la licence restaurant ou licence grande restauration. Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la petite licence restaurant. Il n’est pas obligé de posséder la licence III.Code de la santé publique : article L3321-1Classification des boissons par catégoriesCode de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7Différentes licences d’alcoolsCode de la santé publique : article L3331-2Licences restaurant
Quel permis supplémentaire doit avoir un bar ou un restaurant pour vendre de l’alcool à emporter la nuit ?L’exploitant d’un établissement peut vendre de l'alcool à emporter entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Si l’exploitant suit entièrement la formation, il reçoit un permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit : il s'agit du PVBAN.Le permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.La formation doit être dispensée par un centre de formation agréé.Elle dure environ 20 heures (2,5 jours) et doit être suivie en présentiel.La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.À l'issue de la formation, l'organisme remet à l’exploitant le formulaire du permis rempli.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurCode de la santé publique : articles L3332-1-1Permis d’exploitation et formations spécifiquesCode de la santé publique : articles R3332-7Formation pour le renouvellement du permis d’exploitation
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?Les établissements qui vendent de l’alcool à consommer sur place et qui ferment entre 2h et 7h du matin, doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible. Il s’agit par exemple des bars de nuit et des discothèques.Combien d'éthylotests faut-il mettre à disposition dans un établissement ?Lorsque l’établissement ferme entre 2h et 7h du matin, quelle que soit sa taille, l’exploitant doit mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de ses clients.Ils doivent être disponibles à toute heure dès l’ouverture.Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissementType de dispositifNombre minimalÉthylotest chimique1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles- 1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)1 éthylotest pour 300 personnesRappelLe taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).Exemple0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.Quelles vérifications opérer sur les éthylotests ?Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).AttentionIl est recommandé de vérifier la date de validité des éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?La présence d'éthylotests doit être signalée par un affichage d'information.L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.La notice doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jauneLa notice doit comporter les informations suivantes :- Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhiculeDurée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autoriséRésultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périméDélai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiableL'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissementInterdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteursÀ noterIl est possible d’utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.Code de la santé publique : article L3341-4Éthylotests à disposition gratuite pour les clients
